Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir les objets proposés sur le site www.galeriecontrastes.com

Sera considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant dans le Territoire et qui désire acheter une objet proposé  à la vente par la Galerie Contrastes sur le site www.galeriecontrastes.com

La vente des objets est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne. Sera considérée comme « objet », tout objet d’art présenté sur le site  www.galeriecontrastes.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (auteurs, titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix et indiquées comme étant « disponibles ». En tant que de besoin, les critères de disponibilité d’une œuvre sont précisés à l’article 4.4.

A contrario, touts les objets indiquées comme « réservés » seront considérées non disponibles à la vente.

Le « territoire » s’entend des pays de la zone Euro et de la Suisse. Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’un ou plusieurs objets sur le site www.galeriecontrastes.com, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case par l’Acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune vente d’objets sur le site www.galeriecontrastes.com, ne sera envisagée par la Galerie Contrastes sans l’acceptation des présentes CGV.

De ce fait, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux Acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La Galerie Contrastes se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par la Galerie Contrastes sans préavis.

 

Article 2 : Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par la Galerie Contrastes pendant une période raisonnable. Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Galerie Contrastes en contactant la Galerie Contrastes par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site de la Galerie Contrastes au lien suivant : 

www.galeriecontrastes.com/contact

Article 3 : Prix 

Les objets sont vendus non encadrés. Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, pour l’Acheteur résidant en France métropolitaine, hors frais de port.

La Galerie Contrastes applique le régime de la TVA sur marge en application de l’article 297 A du code général des impôts.

Si l’Acheteur commande un objet sur le site de la Galerie Contrastes, vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnait être l’importateur de ladite Œuvre.

Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de la Galerie Contrastes et seront à la charge de l’Acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

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Article 4 : Réservation / commande d’une Œuvre

La Galerie Contrastes ne dispose pas de stock, chaque commande faisant l’objet d’un traitement particulier. L’achat d’un objet sur le site internet passe par une procédure en plusieurs étapes :

Sélection – l’Acheteur peut ajouter à son panier un (ou plusieurs) objets qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation de l’objet.
La mise au panier ne constitue pas une réservation de l’objet, par conséquent, la Galerie  Contrastes est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait l’objet dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que celui-ci ne serait par conséquent plus disponible à la vente.
Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site de la Galerie Contrastes, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site

 

Page « Mon Panier » – Dans le panier, l’Acheteur peut sélectionner les objets qu’il désire effectivement acheter en supprimant les objets non-désirés et après avoir sélectionné un mode de livraison entre une livraison au lieu du choix de l’Acheteur ou un retrait directement à la Galerie Contrastes, pourra poursuivre la commande des objets en cliquant sur l’icône « Commander ». 
Attention, cette action ne permet pas de rendre l’objet indisponible sur le site de la Galerie Contrastes pour les éventuels autres acheteurs.
Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué afin que l’Acheteur puisse l’accepter en sélectionnant ce mode de livraison.
 

 

Page « Commande »

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a) Renseignement de la fiche client

L’Acheteur dispose déjà d’un compte client
Afin de finaliser sa commande, l’Acheteur disposant déjà un compte doit se connecter en cliquant sur l’icône « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » et en complétant ses identifiants via les champs suivants :
« Identifiant * »
« Mot de passe * »

L’Acheteur ne dispose pas d’un compte client
L’Acheteur devra renseigner les champs dans « Adresse de facturation »  suivants :
« Pays* »
« Prénom * »
« Nom* »
« Adresse * »
« Code Postal * »
« Ville * »
« Adresse email * »
« Téléphone * »

 

A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

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Afin de pouvoir se connecter ultérieurement sur le site via un compte client, l’Acheteur pourra à ce stade cocher la case « créer un compte » et sera redirigé vers une page où il sera sollicité pour créer ses identifiants et mot de passe. Une fois ces informations renseignées, l’Acheteur pourra poursuivre sa commande.

L’Acheteur pourra à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et de la livraison.

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b)Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement – L’Acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui feront l’objet d’une réévaluation en fonction du pays de livraison indiqué par le Client dans la commande,  et pourra, sélectionner le mode de paiement souhaité entre les trois modes suivants :
« paiement par carte » – paiement intégral en ligne par carte bancaire via paypal

Un fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix de l’objet et frais de livraison définitif) en cliquant sur l’icône « COMMANDE ».

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

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c)Acceptation des CGV – Afin de pouvoir valider la commande et accéder, le cas échéant au mode de paiement choisi, l’Acheteur devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site de la Galerie en pied de page en cliquant sur l’onglet « CGV » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

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Article 5 : Paiement d’un objet

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5.1 En cas de réservation
En cas de réservation d’un objet dans les conditions requises au précédent article, l’Acheteur recevra un courrier électronique automatique lui indiquant que la Galerie Contrastes reprendra contact avec l’Acheteur  afin de finaliser et payer la commande.

A défaut d’accord sur les modalités de paiement de l’objet réservé, la Galerie Contrastes pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, remettre l’objet en statut « disponible » sur le site www.galeriecontrastes.com.  

Le paiement de l’objet, ainsi que des frais de port correspondant, le cas échéant, s’effectuera par chèque ou par virement bancaire ou par carte bleue, soit directement à la Galerie Contrastes, soit à distance en relation directe avec les responsables de la Galerie Contrastes par l’envoi d’un chèque ou par réalisation du virement bancaire ou par terminal de paiement électronique.

 

5.2 En cas de paiement par carte bancaire

Tout paiement par carte doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’objet et des frais de livraison.

Le règlement des sommes dues s’effectuera par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) sur le compte paypal de la Galerie Contrastes. 

Il est entendu que, dans l’intervalle entre la réservation et le débit des sommes correspondantes, la Galerie Contrastes se réserve le droit de refuser le paiement lorsque celui-ci serait considéré comme frauduleux ou litigieux et/ou lorsque l’œuvre achetée aurait fait l’objet d’une vente au sein des locaux de la Galerie Contrastes avant l’enregistrement automatique de la réservation.
 

5.3 Généralités
Le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’objet et les frais de livraison, le cas échéant, lancera le processus de livraison.

La preuve des transactions passées sera enregistrée par la Galerie Contrastes et/ ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

Les objets en vente sur le site de la Galerie Contrastes, restent la propriété de la Galerie Contrastes, ou en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu’à paiement intégral de l’objet et des frais de livraison, le cas échéant.

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et la Galerie Contrastes est soumis aux conditions que (i) l’objet soit disponible et que (ii) le paiement, virement ou chèque ait bien été reçu et encaissé par la Galerie Contrastes.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par l’Acheteur sur la transaction (ex droit de retour), et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la Galerie Contrastes pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’objet et/ou remettre l’objet en statut « disponible » sur le site www.galeriecontrastes.com. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.

De plus, le paiement de l’objet et des frais de livraison, le cas échéant, devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique à l’Acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande et/ou de la réservation de l’objet. A défaut, la Galerie Contrastes pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution de l’objet et/ou remettre l’objet en statut « disponible » sur le site www.galeriecontrastes.com.

 

Article 6 : Livraison  de l’objet : 

La galerie n’effectue pas d’expédition d’objet encadré.

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6.1. Conditionnement de la commande :

Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture faisant office de certificat d’authenticité et conditionnées dans un emballage de protection.

Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation de l’objet, l’Acheteur peut :
Récupérer sa commande directement à la Galerie Contrastes, au 1 avenue Philippe de Girard, 84160 Cadenet, 
Se faire livrer sa commande par la Poste Colissimo ou UPS. 

En cas de retrait à la Galerie Contrastes, l’Acheteur dispose d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception du courrier électronique visé ci-dessus confirmant la prise en compte de la commande pour retirer l’objet à l’adresse indiquée par la Galerie Contrastes. La Galerie Contrastes, à condition seulement qu’elle ait reçu le paiement complet, remettra l’objet ainsi que la facture faisant office de certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

A défaut de retrait dans le délai imparti, la Galerie Contrastes pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai, pourra, le cas échéant, remettre l’objet en statut « disponible » sur le site www.galeriecontrastes.com,  et procèdera, le cas échéant, au remboursement des sommes payées par l’Acheteur déduction faite d’une indemnité d’immobilisation de l’objet fixée à 10% (dix pour cent) de la valeur de l’objet.

 

En cas de livraison sélectionnée par l’Acheteur, les dispositions suivantes s’appliqueront.

6.2. Délais de livraison :

La Galerie Contrastes fera livrer l’objet à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 jours en France (le délai peut être sensiblement allongé pendant les vacances scolaires et les jours fériés), et n’excédant que très rarement 30 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’objet). L’accusé de réception doit être signé par l’Acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’Acheteur.

Tous les envois seront réalisés par un transporteur sélectionné par la Galerie Contrastes avec lequel la Galerie Contrastes sélectionnera une assurance. 

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’objet pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à la Galerie Contrastes en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’un objet endommagé, imputable au transporteur. 

De même, en application de l’article 1148 du Code civil, la Galerie Contrastes ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement de l’objet pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que, dans l’hypothèse où l’objet ferait l’objet d’une exposition évènementielle dans les locaux de la Galerie Contrastes, le délai de livraison sera différé de la durée restante d’exposition, telle qu’annoncée sur le site de la Galerie Contrastes.

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6.3. Réception de la livraison- Droit de retour

L’objet sera livré à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de réservation / commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’objet livré, l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. L’Acheteur doit signaler immédiatement le problème à la Galerie Contrastes avec tous les justificatifs y afférents en contactant la Galerie, soit à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, soit par téléphone au 06.81.49.71.58, soit par courrier à l’adresse suivante : Galerie Contrastes, au 1 avenue Philippe de Girard, 84160 Cadenet. 

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de la Galerie Contrastes ou du transporteur, le cas échéant, et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais, au choix de l’Acheteur, à l’échange avec un objet de valeur équivalente ou au remboursement.

A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les objets seront réputés conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur.

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Article 7 : Droit de rétractation de 14 jours

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’objet pour formuler son droit de rétractation auprès de la Galerie Contrastes par courrier électronique à l’adresse mail contact@galeriecontrastes.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : Galerie Contrastes, 1 avenue Philippe de Girard, 84160 Cadenet, et pour en demander l’échange avec un objet de valeur équivalente et/ou le remboursement.
L’objet devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. L’objet voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les objets retournés endommagés ou salis par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas repris et/ou remboursés.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par la Galerie Contrastes, de l’objet retourné en parfait état.

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Article 8 : Garanties

L’objet fourni par la Galerie Contrastes bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :
La garantie légale de conformité ;
La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de la Galerie Contrastes est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’objet non-conforme ou affectée d’un vice.

La Galerie  Contrastes  s’engage à ce que les objets présentés sur le site www.galeriecontrastes.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.  Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison du mauvais objet à l’Acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec le bon objet, si disponible, un objet de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la Galerie Contrastes.

La Galerie Contrastes ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Acheteur ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.

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Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la société Contrastes SARL.

Contrastes se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

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9.2 Droit sur l’objet

L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des objets présents sur le site de la Galerie contrastes appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de la Galerie Contrastes. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits de l’Acheteur sur l’objet acheté sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

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Article 10 : Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, la Galerie Contrastes ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

Article 11 : Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

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Article 12 : Service après-vente/ relation client
L’utilisateur peut joindre la Galerie Contrastes pour toute question relative à un objet, un artiste, un projet ou toute autre demande par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site de la Galerie Contrastes au lien suivant : www.galeriecontrastes.com/contact ou par téléphone au 04.90.07.74.52 ou par courrier : Galerie Contrastes, 1 avenue Philippe de Girard, 84160 Cadenet.